PARTIE 1 – INFORMATIONS LEGALES
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Oney est agréée en tant qu’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, et est soumise à son contrôle. Oney est également inscrite sur la liste des prestataires de services d’investissement (PSI). La liste des établissements agréés PSI est consultable sur le site Internet du registre des agents financiers (https://www.regafi.fr/spip.php?rubrique1).
Directrice de la publication : Jean-Pierre Charles, Directeur Général
Hébergeur : ODISO – 125 avenue de la République-59110 LA MADELEINE – France
Contact : Pour toute réclamation, question ou demande liée à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter le service commercial de Oney à l’adresse suivante : partenariat@oney.fr
ACCES AU SITE
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CONTENU DU SITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE
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DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales et/ou l’utilisation du Site sera porté exclusivement devant les tribunaux français dans le ressort de Lille Métropole.
PARTIE 2 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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